Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de services de JDB Haarden BV relatives à la location d’espaces.

JDB Haarden BV
Antwerpsesteenweg 77
2840 Rumst - Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0400.803.505
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 15 31 18 17

Si vous passez une commande ou demandez un service relatif aux foyers, au service après-vente ou à l’aménagement intérieur, les conditions générales respectives pour ce service s’appliquent :

Conditions générales – Foyers

Conditions générales - Service après-vente

Conditions générales - Intérieur

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et prestations de JDB Haarden BV relatives à la location de son showroom et des installations associées pour des événements, réunions, ateliers, réceptions, séances photo ou vidéo, ou toute autre activité autorisée.

1.2. Ces conditions prévalent sur d’éventuelles conditions générales ou particulières du client, même si celles-ci stipulent le contraire, sauf accord exprès et écrit de JDB Haarden BV.

1.3. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par JDB Haarden BV.

1.4. La version la plus récente des présentes conditions est disponible sur le site www.jdbhaarden.be ou peut être fournie gratuitement au client sur simple demande.

2. Description du service et utilisation du lieu

2.1. Le showroom mis à disposition par JDB Haarden BV (ci-après « le Lieu ») peut être loué pour divers usages, notamment – sans s’y limiter – des réunions, ateliers, réceptions, événements ainsi que des séances photo ou vidéo. Le Lieu n’est loué que pour des activités légitimes, légales et préalablement convenues. Il est strictement interdit au Client d’utiliser le Lieu pour des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou susceptibles de nuire à la réputation de JDB Haarden BV.

Le Client et les tiers mandatés par celui-ci ne peuvent en aucun cas effectuer de travaux de construction, transformation, rénovation, démolition ou toute autre intervention susceptible de modifier ou d’endommager la structure ou les installations fixes du Lieu.

Le Client sera tenu responsable de tous les frais de réparation en cas de non-respect de cette disposition.

2.2. Le Lieu peut être loué pour une demi-journée, une journée entière et/ou une soirée, selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation. Les horaires convenus comprennent le temps d’installation et de démontage. Tout dépassement de la période de location sera facturé au tarif horaire convenu ou, à défaut d’accord, à 50,00 € par heure hors TVA (jusqu’à 15 personnes) et 100,00 € par heure hors TVA (à partir de 15 personnes).

2.3. Sauf accord écrit contraire, la location du Lieu comprend les installations suivantes :

- ± 300 m² d’espace intérieur lumineux et terrasse extérieure ;

- parking pour un maximum de 30 voitures ;

- Wi-Fi, projecteur et trois écrans ;

- installations de cuisine ;

- eau et café pour les invités présents (jusqu’à 15 personnes).

2.4. Le service de restauration n’est pas inclus dans le prix de location. Le Client organise la restauration par l’intermédiaire d’un partenaire de son choix. JDB Haarden BV ne pourra être tenue responsable des prestations, de la qualité ou de la sécurité des services ou fournisseurs de restauration choisis par le Client.

2.5. Le Client est responsable de la remise en ordre du Lieu et de toutes les installations utilisées. Les déchets doivent être évacués par le Client ou déposés aux endroits prévus à cet effet. Des frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés en cas de salissures exceptionnelles.

2.6. Le nombre maximal de personnes autorisées est de 200, sauf accord écrit contraire. Il est interdit d’effectuer des modifications structurelles ou techniques, ou de fixer des matériaux sur les murs, sols, plafonds ou meubles fixes sans autorisation écrite préalable de JDB Haarden BV. Le niveau sonore doit en tout temps respecter la législation en vigueur ainsi que les éventuelles directives de JDB Haarden BV.

2.7. JDB Haarden BV se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au Lieu, sans remboursement du prix de location, en cas de non-respect des présentes conditions ou de situation dangereuse ou perturbatrice.

2.8. Le Client est tenu de respecter strictement toutes les règles de sécurité incendie et d’évacuation édictées par JDB Haarden BV et les autorités compétentes. Il doit s’assurer que tout équipement électrique, toute décoration et toute installation utilisés soient conformes aux normes de sécurité en vigueur.

2.9. Le volume sonore doit toujours être conforme à la réglementation applicable en matière de bruit et d’environnement. Toute amende ou réclamation résultant d’une infraction sera entièrement à la charge du Client.

3. Droits de propriété intellectuelle et utilisation du matériel visuel

3.1. Tous les plans, conceptions, photographies et autres supports fournis par ou au nom de JDB Haarden BV demeurent la propriété exclusive de JDB Haarden BV et ne peuvent être copiés ni réutilisés sans son autorisation écrite préalable.

3.2. Si le Client réalise des photos, vidéos ou autres enregistrements pendant l’utilisation du Lieu et les diffuse publiquement (par exemple via les réseaux sociaux, des sites web ou la presse), il doit mentionner ou identifier clairement « JDB Haarden BV ».

3.3. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle d’images sur lesquelles le Lieu est reconnaissable nécessite l’autorisation écrite préalable de JDB Haarden BV. Le matériel visuel ne peut être utilisé dans un contexte susceptible de nuire à la réputation de JDB Haarden BV, ni donner l’impression d’un soutien ou d’une collaboration, sauf accord écrit préalable.

4. Réservation et confirmation

4.1. Toute réservation pour la location du Lieu doit être effectuée par écrit par le Client, soit par e-mail, soit via le système de réservation désigné par JDB Haarden BV. Les accords oraux ou les demandes téléphoniques ne constituent pas une réservation contraignante tant qu’ils n’ont pas été confirmés par écrit par JDB Haarden BV.

4.2. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite par JDB Haarden BV et réception de l’acompte exigé par JDB Haarden BV, sauf accord écrit contraire entre les parties. Jusqu’à ce moment, JDB Haarden BV se réserve le droit d’offrir le Lieu à des tiers pour la même date et période.

4.3. Toute modification d’une réservation confirmée (telle que la date, l’heure, l’objet de l’utilisation ou le nombre de participants) n’est valable qu’après acceptation écrite de JDB Haarden BV et peut entraîner une adaptation du prix de location et/ou des frais supplémentaires.

4.4. Si le Client est un consommateur et que le contrat a été conclu à distance, le Client reconnaît que le droit légal de rétractation ne s’applique pas à la location du Lieu pour une date ou une période déterminée, conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique (CDE). Cela signifie que, dès la confirmation de la réservation, le Client ne peut plus invoquer le droit de rétractation.

4.5. Si l’acompte ou le solde n’est pas payé dans les délais, JDB Haarden BV se réserve le droit d’annuler la réservation sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le Client sera redevable des frais d’annulation tels que prévus à l’article 6 (Annulation) des présentes conditions.

4.6. Lors de la confirmation de la réservation, JDB Haarden BV peut exiger le versement d’une caution destinée à couvrir d’éventuels dommages, frais de nettoyage exceptionnels ou non-respect des présentes conditions. Cette caution sera remboursée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la période de location, déduction faite des éventuels coûts ou dommages constatés.

5. Prix et paiement

5.1. Tous les prix indiqués par JDB Haarden BV pour la location du Lieu sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention expresse contraire. Le prix de location est déterminé en fonction de la formule choisie (demi-journée, journée complète et/ou soirée) et des conditions convenues dans la confirmation de réservation.
Les services ou installations supplémentaires (tels que nettoyage additionnel, montage/démontage en dehors des horaires standards, assistance technique supplémentaire, etc.) seront facturés séparément.

5.2. Sauf accord écrit contraire, le Client doit verser, au moment de la confirmation de la réservation, un acompte de 50 % du montant total de la location. Le solde restant doit être reçu par JDB Haarden BV au plus tard la veille du début de la période de location.

5.3. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture de JDB Haarden BV, ou via tout autre moyen de paiement accepté par celle-ci.

5.4. Les frais supplémentaires survenant pendant ou après la période de location (tels que réparations de dommages, frais de nettoyage exceptionnels, utilisation prolongée du Lieu ou remplacement de matériel perdu ou endommagé) feront l’objet d’une facturation séparée et devront être réglés dans un délai de 7 jours à compter de la date de facture.

5.5. En cas de non-paiement dans les délais, le Client professionnel (B2B) sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable d’un intérêt de retard de 1 % par mois entamé sur le montant dû, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 150,00 euros, sans préjudice du droit de JDB Haarden BV à une indemnisation intégrale pour le préjudice réellement subi.

5.6. En cas de non-paiement dans les délais, le Client consommateur (B2C) sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable d’un intérêt de retard au taux légal prévu par le Livre XIX du Code de droit économique, ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalente aux frais de recouvrement effectivement engagés, avec un minimum de 40,00 euros.

6. Annulation et modification par le client

6.1. Toute annulation ou modification de la réservation doit être communiquée par écrit (par e-mail ou courrier recommandé) et n’est valable qu’après confirmation écrite de JDB Haarden BV.

6.2. En cas d’annulation plus de trente (30) jours calendaires avant la date de début, aucune indemnité d’annulation n’est due. En cas d’annulation entre trente (30) et quinze (15) jours calendaires avant la date de début, le Client devra payer une indemnité équivalente à cinquante pour cent (50 %) du prix convenu.
En cas d’annulation moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de début, la totalité du prix de location reste due.

6.3. Les modifications de date, de créneau horaire ou d’installations ne sont possibles qu’après accord écrit préalable de JDB Haarden BV. Si une modification entraîne une diminution du prix de location, les règles d’annulation s’appliquent par analogie. Les coûts supplémentaires liés aux modifications, y compris les frais pour installations, mise en place ou nettoyage additionnels, seront entièrement facturés au Client.

6.4. Si le Client ne se présente pas à la date réservée sans annulation préalable, ou interrompt le contrat de manière anticipée, le montant total de la location reste dû.

6.5. Quelle que soit la date d’annulation ou de modification, tous les frais déjà engagés et justifiés par JDB Haarden BV - tels que services externes, préparatifs spécifiques, nettoyage ou installations supplémentaires - seront intégralement facturés au Client.

6.6. JDB Haarden BV se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeure ou de circonstances imprévues rendant l’utilisation du Lieu impossible. Dans ce cas, toutes les sommes déjà versées par le Client seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne soit due.

6.7. Outre les cas prévus au présent article, JDB Haarden BV peut résilier le contrat avec effet immédiat s’il apparaît que le Client a fourni de fausses informations concernant l’utilisation du Lieu, si l’utilisation présente un risque pour la sécurité ou si des dispositions légales sont enfreintes. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix de location.

7. Garantie et responsabilité

7.1. JDB Haarden BV garantit que le Lieu et les installations convenues seront disponibles à la date convenue et dans l’état convenu. De légères variations dans l’aménagement ou les installations ne donnent pas droit à une indemnisation, sauf si elles empêchent substantiellement l’utilisation du Lieu.

7.2. Le Client utilise le Lieu et les installations à ses propres risques et est responsable de tout dommage causé au Lieu, au mobilier ou aux installations pendant la période de location, que ce dommage soit causé par le Client lui-même, son personnel, ses invités ou des tiers mandatés.

7.3. JDB Haarden BV n’est pas responsable des éléments suivants :

- les dommages indirects, les dommages consécutifs ou la perte de profit ;

- la perte, le vol ou la détérioration des effets personnels du Client ou de tiers ;

- les dommages ou nuisances causés par des travaux ou des événements chez des tiers en dehors du Lieu.

7.4. La responsabilité de JDB Haarden BV, quelle qu’en soit la cause, est en tout état de cause limitée au montant versé par son assureur responsabilité civile. Si l’assureur n’intervient pas, la responsabilité est limitée au montant du prix de location convenu.

7.5. Le Client garantit JDB Haarden BV contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation du Lieu par le Client ou pour son compte.

7.6. Avant le début et après la fin de la période de location, JDB Haarden BV peut effectuer, conjointement avec le Client, une inspection du Lieu. Tout dommage sera consigné dans un rapport et refacturé au Client.

7.7. Le Client est en tout temps seul responsable de la souscription et du maintien d’une assurance adaptée à son activité, d’une assurance incendie valide et d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’usage loué. JDB Haarden BV ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures résultant d’une absence ou d’une insuffisance d’assurance du Client. Le Client garantit JDB Haarden BV contre toute réclamation en découlant.

8. Obligations du client

8.1. Le Client utilise le Lieu exclusivement pour l’objet et la durée convenus dans le contrat de location et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

8.2. Le Client est responsable du respect de toutes les règles de sécurité applicables, des autorisations communales et de toute autre exigence légale liée à l’utilisation du Lieu. Sauf accord écrit contraire, les autorisations nécessaires doivent être demandées et obtenues en temps utile par le Client.

8.3. Le Client veille à ce que le nombre de personnes présentes ne dépasse pas la capacité maximale convenue et à ce que les participants se comportent correctement, sans causer de nuisance ni de dégâts.

8.4. Le Client veille à ce que le Lieu, y compris toutes les installations, soit restitué dans le même état qu’au début de la location. Toute évacuation de déchets, opération de nettoyage ou réparation de dommages résultant de l’usage par le Client est à sa charge.

8.5. Il est interdit au Client, sans l’autorisation écrite préalable de JDB Haarden BV :

- d’apporter des modifications ou adaptations au Lieu ou à son aménagement ;

- de fixer des matériaux, décorations ou équipements aux murs, plafonds ou sols d’une manière susceptible de causer des dommages ;

- d’utiliser des substances dangereuses, du feu ouvert ou d’autres installations à risque.

8.6. Le Client est responsable du comportement et des actes de toutes les personnes auxquelles il donne accès au Lieu, y compris son personnel, ses invités et les tiers engagés.

8.7. Le Client doit informer immédiatement JDB Haarden BV de tout dommage, défaut ou incident survenant pendant la période de location.

9. Protection de la vie privée

9.1. JDB Haarden BV traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et à la législation nationale applicable.

9.2. Le traitement repose sur les articles 6.1, b) et c) du RGPD, à savoir pour l’exécution du contrat conclu avec le Client et pour le respect des obligations légales (telles que la facturation et la comptabilité). Le traitement peut également reposer sur l’article 6.1, a) (consentement) lorsque celui-ci est requis, par exemple à des fins de marketing direct.

9.3. À des fins de marketing, JDB Haarden BV ne contactera le Client que si celui-ci a donné préalablement son consentement explicite, notamment via une case à cocher sur un formulaire ou par e-mail. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment, gratuitement.

9.4. Le Client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les corriger, de les faire supprimer ou transférer, ainsi que du droit de s’opposer au traitement ou d’en demander la limitation.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, adressée à [email protected].

9.5. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles et les droits du Client, celui-ci peut consulter la déclaration de confidentialité sur www.jdbhaarden.be/declaration-de-confidentialite.
En cas de plainte, le Client peut s’adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

10. Dispositions diverses

10.1. Aucune des parties ne peut être tenue responsable des manquements résultant directement d’un cas de force majeure (y compris, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, mesures gouvernementales, grève de tiers, pénurie exceptionnelle de matières premières, perturbation des livraisons ou des services publics). Les délais d’exécution sont suspendus pendant la durée du cas de force majeure.
Si la situation se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit sans indemnité.

10.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent dans ce cas à remplacer la disposition invalide par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

10.3. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours découlant du présent contrat ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

10.4. Les présentes conditions, conjointement avec le contrat et ses éventuelles annexes, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toute entente ou communication antérieure, orale ou écrite, relative au même objet.

10.5. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations découlant du présent contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable de JDB Haarden BV.

10.6. JDB Haarden BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour les contrats futurs.
Pour les consommateurs, ces modifications ne s’appliqueront qu’après notification préalable et dans le respect des droits légaux du consommateur, notamment le droit de résilier le contrat si la modification entraîne un impact significatif.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

11.2. Tous les litiges relatifs à ce contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.